J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 avril 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100237D



Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2001, la démission de M. Lelièvre (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er décembre 2000.